Observatoire Economique

Accords de Partenariat Economique : APE

* Note de présentation :

Accords de Partenariat Economique et Financement des Entreprises en Afrique Centrale

NOTE DE PRÉSENTAION

RAPPEL

De 1975 à 2000, l’Union Européenne et les pays ACP entretenaient des relations commerciales privilégiées, rythmées par les préférences commerciales qui font partie intégrante du volet commercial des Accords de Lomé (de 1 à 4). Celles-ci confèrent, dans leur principe, un avantage aux produits des ACP importés par l’Union Européenne par rapport aux produits concurrents en provenance d’autres pays en développement hors ACP.

Les dispositions des accords de Lomé prévoyaient pour la plupart des produits ACP l’entrée en franchise des droits de douane sur le marché unique européen, à l’exception de quelques produits régis par des protocoles particuliers (banane, sucre, rhum, viande bovine).

Depuis la signature de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (1994), les pays de l’Union Européenne ont amorcé un mouvement de réduction ou de suppression pure et simple de barrières commerciales vis-à-vis de tous les pays, pour se conformer aux règles de cette organisation.

Aussi, dans le cadre de l’Accord de partenariat de Cotonou, signé le 23 juin 2000, l’Union Européenne et les pays ACP se sont-ils entendus pour maintenir le système préférentiel de Lomé jusqu’en 2007, puis de le remplacer par un nouvel Accord de partenariat économique compatible avec les dispositions de l’OMC.

C’est ainsi que l’Union Européenne et les pays ACP ont engagé en 2000 des pourparlers et des négociations dans le cadre d’un Accord de Partenariat Economique (APE). Les APE entendent s’attaquer aux problèmes rencontrés dans différents domaines liés au commerce en intégrant les préoccupations de développement, stimuler les investissements et les exportations des pays ACP. L’entrée en vigueur desdits Accords est prévue le 1er janvier 2008.

Trois principes fondent les APE :

– la réciprocité ;
– la négociation et signature par régions
– un traitement particulier pour les PMA.

De par leurs caractères, les APE présentent autant d’opportunités que les acteurs économiques de la CEMAC devraient saisir, mais aussi des défis majeurs qu’ils devraient pouvoir relever.

Au rang des défis, de nombreuses études d’impact, laissent entendre que les conséquences des APE pourraient être dramatiques pour les activités économiques des ACP. Que ce soit en matière agricole ou industrielle avec la concurrence des produits européens, qu’en matière de services ou d’investissement, par la perte de marge de manœuvre des Etats dans ces domaines.

Dans le domaine des services, il est souvent dit qu’en cas de libéralisation, certaines mesures pourraient ainsi empêcher le gouvernement ou le parlement d’un Etat de mettre en place des régulations, réduisant ainsi leur capacité à choisir les fournisseurs de services qu’ils estiment les meilleurs pour leur population. L’Union Européenne étant l’un des plus grands exportateurs et importateurs de services au monde, contrairement aux pays ACP, les bénéfices potentiels tirés d’une telle libéralisation seront donc beaucoup plus importants pour l’UE que pour les pays ACP.

Il est dit aussi qu’en libéralisant des investissements, les APE empêcheraient l’éclosion et la protection des industries naissantes des ACP.

Il est enfin redouté que le libre rapatriement des bénéfices, prévu par les APE nuise à la stabilité de la monnaie et donc l’économie des pays ACP. Toutes ces questions méritent d’être clarifiées.

C’est dans ce domaine que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Forum Francophone des Affaires (FFA), la Fondation Internationale Francophone Finance Assurance Banque (FIFFAB) et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) ont co-organisé un Colloque de sensibilisation sur les enjeux des APE, les 4 et 5 décembre 2007 à Brazzaville, République du Congo, au siège de la BDEAC.

Le Colloque de Brazzaville a fait suite au Forum sur « La Diversification et la Promotion de l’Investissement non pétrolier en vue d’une Croissance forte et durable dans la CEMAC » organisé par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) du 1er au 03 octobre 2007 à Libreville (République du Gabon).

Cet important Forum avait abouti à la formulation de douze recommandations portant sur le Renforcement du cadre macroéconomique, la consolidation de la compétitivité extérieure, le renforcement de l’intégration et le développement des infrastructures de base ; l’amélioration de la formation, recherche et innovation ; le renforcement de la gouvernance et du climat des affaires ; la mobilisation des ressources financières pour le développement.

Il était donc important, à la suite de celui-ci, que les mêmes participants se retrouvent pour se prononcer sur les Accords de Partenariat Economique dont les objectifs visent entre autres à renforcer les initiatives d’intégration régionale déjà existantes dans les pays ACP, à réduire les coûts de production et de transaction, à améliorer la compétitivité des pays ACP et, surtout à permettre d’attirer plus d’investissements dans les pays ACP, toutes les préoccupations qui ont justifié l’organisation du Forum de Libreville.

OBJECTIFS

Le dialogue entre les opérateurs des secteurs bancaire et financier devant être approfondi, les objectifs spécifiques poursuivis visaient à : sensibiliser les représentants des groupements économiques sur les risques et opportunités des APE :
– élargir et démocratiser les débats sur les APE afin de susciter des propositions d’actions
– renforcer le dialogue constructif entre les décideurs politiques nationaux et régionaux et les acteurs économiques
– définir les partenariats d’affaires entre les porteurs d’affaires intra régionaux ou interrégionaux d’une part et entre ceux-ci avec leurs homologues européens
– proposer une feuille de route harmonisée pour approfondir le dialogue fructueux entre les différentes parties prenantes.

* Colloque : Accords de Partenariat Economique et Financement des Entreprises en Afrique Centrale :

Colloque : Accords de Partenariat Economique et Financement des Entreprises en Afrique Centrale

Co-organisé par le Forum Francophone des Affaires, l’Organisation Internationale de le Francophonie, la Banque de développement des Etats d’Afrique centrale et la Fondation Internationale Francophone Finance Assurance Banque. Brazzaville le 4 et 5 décembre 2007.