L’indépendance de la justice au coeur de la Francophonie

Par Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

 

Depuis vingt ans, le Forum Francophone des Affaires œuvre avec conviction pour faire de la Francophonie économique une réalité. La Francophonie, communauté d’esprit, de langue et de culture, doit être un acteur du développement économique mondial. Le Forum Francophone des Affaires est maintenant un formidable réseau d’entreprises implanté dans plus de cent pays. Il contribue au développement des relations et des échanges entre entreprises, hommes d’affaires et partenaires institutionnels.

 

La Francophonie économique était au cœur de la IVe conférence des ministres francophones de la Justice qui s’est tenue à Paris en février dernier. Pendant deux jours, avec le président Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, et les représentants de 68 Etats, nous avons réfléchi aux liens entre droit, justice et économie.

 

Ces travaux et réflexions ont abouti à la Déclaration de Paris, véritable plan d’action en faveur de l’Etat de droit et du développement économique durable.

 

Par cette Déclaration, les Etats se sont engagés à prévenir la fragilisation de l’Etat. Cet engagement est fondamental. Il s’agit de contribuer au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. La Déclaration de Paris préconise la constitution de banques d’experts francophones spécialisés dans différents secteurs du droit, notamment en matière de lutte contre la corruption. La corruption fausse les règles concurrentielles du marché. Elle nuit à la compétitivité des entreprises. Elle entrave le fonctionnement du secteur public. Les Etats membres de la Francophonie s’engagent à lutter fermement et concrètement contre ce fléau.

 

A travers la Déclaration de Paris, les Etats signataires se sont également engagés à favoriser l’émergence d’une Justice indépendante de qualité. Il ne peut exister d’impartialité ni de sécurité juridique sans une institution judiciaire indépendante et compétente. Comment favoriser l’installation d’entreprises dans un pays où les litiges commerciaux sont confiés à des magistrats soumis aux pressions diverses ou mal préparés à l’exercice de leur fonction ? Une Justice indépendante et de qualité est une source de confiance et de croissance économique. Pour y parvenir, les Etats signataires s’assisteront mutuellement. Ils favoriseront l’émergence d’une culture judiciaire commune à travers la mise en place de coopérations, notamment en matière de formation des magistrats. Notre Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux, sera un partenaire essentiel de ce programme.

 

Enfin, les Etats signataires de la Déclaration de Paris se sont engagés à rendre leur droit économiquement attractif. Le droit doit contribuer à l’essor économique de nos pays. Il est un instrument de lutte contre la précarité et la pauvreté. Cela suppose que nos droits nationaux soient attractifs et ne freinent pas l’économie. Une nouvelle fois, la Francophonie peut aider les Etats membres à rendre leur système juridique plus performant. Pour certains Etats, cela prendra la forme d’une aide technique pour mettre sur pied une législation permettant les microcrédits ou la création de micro-entreprises. Pour d’autres Etats, il s’agira de revisiter leur droit pour éliminer les entraves au développement et libérer la croissance.

 

La Déclaration de Paris s’inscrit dans une volonté d’efficacité et de résultats. Sa mise en oeuvre fera l’objet d’une programmation rigoureuse par l’Organisation internationale de la Francophonie. C’est par des réalisations concrètes et ambitieuses que la Francophonie économique deviendra une réalité. C’est aussi comme cela que nous construirons un monde plus juste, plus fraternel et plus équitable.