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Juridique

Droit et politiques de l’énergie en Afrique

Le continent africain et nous-mêmes devrons changer de paradigmes, au sens littéral de ce mot, sur les sujets importants de son avenir. Comme cela s’est vu sur tous les continents et à toutes les époques, les campagnes vont se vider et les villes se remplir. Ce qui implique dans les prochaines années que l’accès à l’énergie, composante essentielle du développement économique, politique et social d’un continent, soit à la hauteur des attentes.

Or, malgré un fort potentiel en énergies fossiles et renouvelables, le continent africain présente des déficits énergétiques importants liés à la sous-exploitation de ses ressources, à leur exportation sous forme brute voire à leur gaspillage lors de l’extraction ou du transport. En l’absence d’une offre satisfaisante, l’accès à l’énergie est réduit et la consommation domestique faible : l’Afrique ne représente que 3,4% du pétrole, 3,1% du gaz et 0,5% du charbon consommés mondialement. Le taux d’électrification qui atteint difficilement 42% constitue la moyenne la plus faible au regard des niveaux observés dans les autres régions dites « en développement ».

Les problématiques de l’énergie en Afrique sont, plus qu’ailleurs, sources de nombreuses préoccupations et tensions que le droit semble manifestement appréhender avec difficulté. Le retard du continent en matière de valorisation de son potentiel énergétique pose, au regard de l’actualité internationale, la question de l’importance du renforcement d’un droit de l’énergie au service de son développement économique. Cette préoccupation ne laisse pas indifférent les pouvoirs publics qui ont émis le vœu d’harmoniser les normes et les pratiques dans ce secteur.

Depuis le début des années 2000, les Etats d’Afrique de l’Ouest se sont particulièrement engagés dans un processus de codification des sources du droit de l’énergie. Ont ainsi été adoptés des codes sectoriels tels que les codes miniers, les codes pétroliers, les lois particulières portant régime des hydrocarbures, les codes gaziers ou lois particulières régissant la commercialisation et la distribution du gaz ou encore les codes de l’électricité. Parallèlement à cette harmonisation formelle du droit de l’énergie, une harmonisation substantielle s’est dessinée avec convergence du contenu des législations nationales et adoption de plusieurs principes directeurs dans la plupart des corpus juridiques nationaux.

A n’en pas douter, les Etats d’Afrique ont réalisé que pour valoriser leur potentiel énergétique, il leur était nécessaire de doter le secteur de l’énergie d’un cadre juridique solide. Leur volonté est avérée et le droit de l’énergie est en construction active. Pour s’assurer de son efficience, les dispositifs législatifs et réglementaires devront être clairs, fiables, applicables et appliqués pour surmonter les tensions internes pouvant exister au sein des administrations africaines. Cet enjeu de l’applicabilité du droit est fondamental pour tout Etat ayant l’objectif d’inventer et de mettre en œuvre une politique énergétique efficace au service de son développement.

À propos de l'auteur

Articles

Guillaume de RUBERCY, Docteur en Droit et titulaire d’un Mastère HEC Paris, est Avocat associé du Cabinet. Il a acquis son expérience au sein d’un groupe industriel du secteur nucléaire, puis dans des cabinets d’affaires français en tant que collaborateur et associé – avec une spécialisation africaine forte, en particulier dans les secteurs énergie et ressources naturelles. Il intervient aujourd’hui tous secteurs confondus dans le cadre d’une activité de conseil, de contentieux et d’arbitrage.
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