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Juridique

De L’OHADA à l’OHADAC

Un contrepoids à l’influence du Common Law ?

Prenant acte du succès considérable du programme d’unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l’OHADA (« Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), un nombre important des Etats de la zone Caraïbe ont engagé leur réflexion sur la mise en place d’un système similaire de droit des affaires harmonisé (OHADAC), dont l’objectif est de promouvoir les échanges et l’intégration régionale dans l’ensemble des Caraïbes, en ce compris l’intégration juridique des territoires afin de faciliter l’activité des entrepreneurs caribéens au coeur du développement économique et social de cette zone, de rassurer les investisseurs étrangers demandeurs de sécurité juridique, et de doter les Etats d’instruments juridiques fiables favorisant la croissance économique.

Ce projet est sans précédent car il s’adresse à un territoire à la fois très vaste par son étendue mais très morcelé au niveau géographique, linguistique, culturel et bien entendu juridique. Le projet OHADAC concerne en effet 33 Etats bien au-delà des frontières du CARICOM/CARIFORUM, puisqu’il s’adresse à l’ensemble des Etats insulaires des Caraïbes ainsi que les régions côtières, et notamment le Mexique, le Venezuela, la Colombie, le Costa Rica. Or, les Etats de la Caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques (Common Law et civiliste), et l’harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants encore tels que les traditions judiciaires différentes, un défaut de sources documentaires, une ignorance des différents systèmes juridiques coexistant parfois sur des territoires minuscules, etc.

Le projet OHADAC comporte un volet législatif et un volet réglementaire des litiges puisqu’un centre d’arbitrage OHADAC doit voir le jour courant 2018. Dans son volet législatif, l’ambition de l’OHADAC est d’harmoniser le droit des affaires.

L’OHADAC évoluera dans une dimension différente de celle des Afriques de l’Ouest et Centrale, mais si son champ d’application géographique et matériel différent est sans aucun doute un élément majeur à considérer dans la recherche d’un droit uniforme des affaires dans la région Caraïbe, il constitue également un laboratoire intéressant pour l’analyse du combat des normes juridiques qui se développe actuellement dans notre société. L’influence de la norme Common Law dans la pensée juridique contemporaine peut-elle être contrebalancée par l’apparition de grandes zones de droit harmonisé dans un cadre civiliste ? En l’état actuel du projet, seules des réflexions provenant d’une recherche d’adaptation des principes et méthodes mis en oeuvre pour l’élaboration du système OHADA peuvent être engagées, dans la perspective d’adopter un projet cohérent pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Les techniques mises en oeuvre en Afrique pourront-elles être utilisées dans ce contexte ? Il s’agit là d’une question majeure que soulève le projet OHADAC.

À propos de l'auteur

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Guillaume de RUBERCY, Docteur en Droit et titulaire d’un Mastère HEC Paris, est Avocat associé du Cabinet. Il a acquis son expérience au sein d’un groupe industriel du secteur nucléaire, puis dans des cabinets d’affaires français en tant que collaborateur et associé – avec une spécialisation africaine forte, en particulier dans les secteurs énergie et ressources naturelles. Il intervient aujourd’hui tous secteurs confondus dans le cadre d’une activité de conseil, de contentieux et d’arbitrage.
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