Juridique

L’intelligence juridique au service du développement économique

La guerre des droits, pour reprendre le titre d’un article récent[1], se déplace de continent en continent au gré des évolutions géostratégiques du monde.

  • La croissance chinoise a été récemment le théâtre de la confrontation des systèmes juridiques, en particulier entre la « Common Law » et le droit continental, inspiré du Code Civil. Le notariat français qui avait noué, dès les années 1980, des contacts avec le notariat chinois a contribué à l’élaboration des règles juridiques destinées à faciliter les investissements des entreprises étrangères.

Sécurité juridique…

Le développement économique a besoin d’un environnement juridique stable :

  • aussi bien pour l’organisation administrative des pays et de leurs agents dans le cadre des politiques publiques ;

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