3, place de la Coupole, BP 98
94223 Charenton Cedex, France
Juridique

L’intelligence juridique au service du développement économique

La guerre des droits, pour reprendre le titre d’un article récent[1], se déplace de continent en continent au gré des évolutions géostratégiques du monde.

  • La croissance chinoise a été récemment le théâtre de la confrontation des systèmes juridiques, en particulier entre la « Common Law » et le droit continental, inspiré du Code Civil. Le notariat français qui avait noué, dès les années 1980, des contacts avec le notariat chinois a contribué à l’élaboration des règles juridiques destinées à faciliter les investissements des entreprises étrangères.

Sécurité juridique…

Le développement économique a besoin d’un environnement juridique stable :

  • aussi bien pour l’organisation administrative des pays et de leurs agents dans le cadre des politiques publiques ;
  • que pour les relations d’affaires des entreprises entre elles ou avec celles des États.

Dès lors chacun comprend, selon les principes qui inspirent cet environnement juridique, que les agents économiques, publics ou privés, ne sont pas indifférents à la connaissance et aux habitudes qu’ils ont des dispositifs législatifs ou réglementaires dans lesquels ils aspirent à évoluer.

… et influence

L’influence se mesure à la qualité des concepts qu’elle s’efforce de propager.

  • Le concept de régulation cher au droit continental est propice au développement durable et respectueux des économies locales.
  • Le concept de francophonie économique garantit le respect de la diversité des cultures juridiques des états, voire des droits coutumiers.

Pour le dire autrement, le travail d’influence sera d’autant mieux compris que les concepts qui le portent et les valeurs qui le fondent présenteront un fort degré d’acceptabilité. En ce sens, le droit continental présente toutes les garanties. À chacun, et en particulier à tous ceux qui peuvent jouer un rôle de s’en persuader pour qu’à la guerre des droits succède leur coexistence pacifique.

[1] Olivier de Maison Rouge dans « La Guerre des droits ». Revue Conflits. Hors-série 1H, hiver 2014

À propos de l'auteur

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Notaire à Vertou (44), Vice Président du Conseil Régional des Pays de la Loire et Président de l’Association du Notariat Francophone.
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