Juridique

Bref comparatif des trois principaux règlements d’arbitrage : CIRDI, CNUDCI et CCI

CIRDI, CNUDCI et CCI, des outil(s) de protection en matière d’investissement

Les arbitrages investisseurs/Etats occupent une place non négligeable dans le contentieux arbitral international. Bien souvent, l’investisseur et l’Etat ont le choix du mécanisme de règlement des différends.

Concernant la nature de ces règlements, si les règlements CCI et CIRDI instaurent un arbitrage institutionnel, le règlement CNUDCI prévoit une procédure d’arbitrage ad hoc que les parties mettent en œuvre sans l’administration d’une institution permanente d’arbitrage. Cette différence est fondamentale. Les conséquences qui en découlent sont connues et nombreuses. Elles nous renvoient aux avantages et inconvénients respectifs des arbitrages ad hoc et des arbitrages institutionnels.

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Juridique

La sûreté et la sécurité dans l’espace maritime de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale

Eléments constitutifs du socle juridique Face à la menace de piraterie maritime dans les eaux du Golfe de Guinée, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté la résolution 2039 du 29 février 2012 exhortant la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) à œuvrer conjointement pour l’élaboration d’une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer. En réponse, la CEDEAO, la CEEAC et la CGG[1] se sont entendus sur un code de conduite le 25 juin 2013 de nature transitoire en vue de faciliter l’adoption d’un accord multilatéral contraignant ultérieur. …
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Juridique

De L’OHADA à l’OHADAC

Un contrepoids à l’influence du Common Law ? Prenant acte du succès considérable du programme d’unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l’OHADA (« Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), un nombre important des Etats de la zone Caraïbe ont engagé leur réflexion sur la mise en place d’un système similaire de droit des affaires harmonisé (OHADAC), dont l’objectif est de promouvoir les échanges et l’intégration régionale dans l’ensemble des Caraïbes, en ce compris l’intégration juridique des territoires afin de faciliter l’activité des entrepreneurs caribéens au coeur du développement économique et social de cette zone, …
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Juridique

L’adéquation du droit OHADA aux besoins de l’Afrique

Un exemple pour les autres pays ? L’apport du droit OHADA au droit économique ou du moins aux activités économiques est incontestable. Cet apport est analysé au regard du développement de la modernité de ses mécanismes et des moyens mis à disposition pour la sécurisation des investissements. Nous pouvons donc affirmer que l’OHADA, dont l’objectif était d’offrir un cadre au développement économique de l’Afrique, produit les effets escomptés. L’interdépendance étroite entre le processus d’élaboration des normes juridiques de base et le monde économique incite en effet à avancer que le système OHADA répond aux besoins recherchés, …
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Juridique

L’intelligence juridique au service du développement économique

La guerre des droits, pour reprendre le titre d’un article récent[1], se déplace de continent en continent au gré des évolutions géostratégiques du monde. La croissance chinoise a été récemment le théâtre de la confrontation des systèmes juridiques, en particulier entre la « Common Law » et le droit continental, inspiré du Code Civil. Le notariat français qui avait noué, dès les années 1980, des contacts avec le notariat chinois a contribué à l’élaboration des règles juridiques destinées à faciliter les investissements des entreprises étrangères. Sécurité juridique… Le développement économique a besoin d’un environnement juridique stable : aussi bien pour l’organisation administrative des pays et de leurs agents dans le cadre des politiques publiques ; …
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